Política de privadesa - Fundació Stämpfli

Introduction

Cette Politique de Confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données à caractère personnel en vigueur, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.

Cette Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les titulaires des données personnelles, auprès desquels des informations sont demandées, des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, notamment les finalités des traitements, les coordonnées pour exercer leurs droits, les durées de conservation des informations et les mesures de sécurité.

Responsable du Traitement

Aux fins de protection des données, la Fondation Stämpfli doit être considérée comme le Responsable du Traitement pour les fichiers/traitements identifiés dans cette politique, spécifiquement dans la section « Traitement des données ».

Les informations d’identification du titulaire de ce site web sont les suivantes :

Responsable du Traitement : Fondation Stämpfli

Adresse électronique : fundaciostampfli@orange.fr

Traitement des Données

Les données à caractère personnel demandées, le cas échéant, se limiteront à celles strictement nécessaires pour identifier et traiter la demande effectuée par le titulaire des données, ci-après « la personne concernée ». Ces informations seront traitées de manière loyale, licite et transparente. Par ailleurs, les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données collectées seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités de chaque traitement et seront mises à jour chaque fois que nécessaire.

Le titulaire des données sera informé, avant la collecte de ses données, des aspects généraux régis par cette politique afin qu’il puisse donner son consentement exprès, précis et sans équivoque au traitement de ses données, conformément aux points suivants.

Finalités du Traitement

Les finalités explicites de chaque traitement sont détaillées dans les clauses d’information incorporées à chaque canal de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, annonces ou notes d’information).

Cependant, les données personnelles de la personne concernée seront traitées exclusivement pour fournir une réponse efficace et traiter les demandes formulées par l’utilisateur, en fonction de l’option, du service, du formulaire ou du système de collecte utilisé.

Base Légale

En règle générale, avant de traiter les données personnelles, la Fondation Stämpfli obtient le consentement exprès et sans équivoque du titulaire via l’inclusion de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte de données.

Cependant, si le consentement de la personne concernée n’est pas requis, la base légale du traitement repose sur l’existence d’une loi ou d’une réglementation spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de la personne concernée.

Destinataires

En règle générale, la Fondation Stämpfli ne procède pas à la cession ou communication des données à des tiers, sauf si la loi l’exige. Toutefois, si nécessaire, ces cessions ou communications seront portées à la connaissance de la personne concernée via les clauses de consentement incluses dans les différents canaux de collecte de données.

Origine des Données

En règle générale, les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée. Toutefois, dans certaines exceptions, les données peuvent être collectées via des tiers, des entités ou des services autres que la personne concernée. Cette information sera transmise à la personne concernée via les clauses de consentement incluses dans les différents canaux et dans un délai raisonnable, au plus tard dans un mois après l’obtention des données.

Durée de conservation

Les informations demandées seront conservées tant que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Une fois la finalité accomplie, les données seront supprimées. Cette suppression entraînera le blocage des données, conservées uniquement à disposition des autorités publiques, juges et tribunaux, pour répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement. Après expiration du délai légal, les informations seront détruites.

À titre informatif, voici les délais légaux de conservation pour différents types d’informations :

DOCUMENT	DÉLAI	RÉFÉRENCE LÉGALE
Documentation à caractère professionnel ou relative à la sécurité sociale	4 ans	Article 21 du Décret Royal Législatif 5/2000 du 4 août, approuvant le texte refondu de la Loi sur les Infractions et Sanctions à l’Ordre Social
Documentation comptable et fiscale à des fins commerciales	6 ans	Article 30 du Code de commerce
Documentation comptable et fiscale à des fins fiscales	4 ans	Articles 66 à 70 de la Loi générale fiscale
Contrôle d’accès aux bâtiments	1 mois	Instruction 1/1996 de l’AEPD
Vidéosurveillance	1 mois	Instruction 1/2006 de l’AEPD, Loi organique 4/1997

Données de navigation

Pour les données de navigation pouvant être traitées via le site web, si des données soumises à la réglementation sont collectées, il est recommandé de consulter la Politique de Cookies publiée sur notre site.

Droits des Personnes Concernées.

La réglementation en matière de protection des données accorde plusieurs droits aux personnes concernées, aux utilisateurs du site web ou des profils sociaux de la Fondation Stämpfli :

Ces droits dont disposent les personnes concernées sont les suivants :

Droit d’accès : droit d’obtenir des informations sur le fait que vos propres données font l’objet d’un traitement, la finalité du traitement en cours, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et l’origine de ces données.
Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : droit d’obtenir la suppression des données dans les cas suivants :
- Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Lorsque le titulaire retire son consentement.
- Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement.
- Lorsque les données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
- Lorsque les données ont été obtenues dans le cadre d’un service de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du Règlement européen sur la protection des données.
Droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement déterminé fondé sur le consentement de la personne concernée.
Droit à la limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement des données dans les cas suivants :
- Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une période permettant à l’entreprise de vérifier leur exactitude.
- Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à la suppression des données.
- Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais que la personne concernée en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
- Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement pendant que l’on vérifie si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur les siens.
Droit à la portabilité : droit d’obtenir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement.
- Le traitement est fondé sur le consentement.
Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les personnes concernées pourront exercer les droits indiqués en s’adressant à la Fondation Stämpfli, par écrit, envoyé à l’adresse suivante : fundaciostampfli@orange.fr, en précisant dans la ligne « Affaires » le droit qu’elles souhaitent exercer.

À cet égard, la Fondation Stämpfli traitera votre demande dans les meilleurs délais, en tenant compte des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par la Fondation Stämpfli respectent l’Article 32 du RGPD. Compte tenu de l’état de l’art, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre.

La Fondation Stämpfli dispose de mécanismes suffisants pour :

Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
Restaurer rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.
Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.